Le gouvernement lance de nouvelles mesures pour réduire le fardeau fiscal et stimuler le marché immobilier italien pour cette nouvelle année 2016.
Pour vous aider à voir clair dans cet imbroglio, voici votre guide d’impôts fonciers en Italie.
Quatre nouvelles d’importance en bref
1) Maison principale, au revoir Tasi – Comme largement annoncé il y a plusieurs mois, l’un des principaux piliers de la nouvelle loi de stabilité 2016 est devenu réalité, à savoir la suppression des taxes TASI et IMU pour toutes les résidences principales. Les maisons de luxe et châteaux ne profiteront pas de cet avantage.
2) Réduction pour les propriétaires terriens – Les propriétaires qui laissent leurs maisons en « accord de location » (canone concordato) – contrat d’une durée minimale de 3 ans plus 2 ans de renouvellement automatique et qui respectent les normes minimales et les loyers maximum fixés par les autorités locales – profiteront d’un rabais de 25 % sur l’impôt IMU pour la maison laissée à la location. Cette mesure rétablit les avantages fiscaux qui avaient été supprimés au cours des dernières années avec le passage de l’ICI à l’IMU et la réduction des avantages fiscaux sur les revenus locatifs.
3) Pour les résidences de luxe et les châteaux : réduction sur l’IMU – Paiement de la taxe IMU toujours en cours pour les résidences de luxe et les châteaux, mais bénéficieront d’une réduction, car il y aura un taux forfaitaire de 4 pour mille et une déduction forfaitaire de 200 €.
4) Terres agricoles et constructibles – Différenciation entre les terres en montagne et les terres plates ; le premier bénéficiant directement et universellement d’une exonération de l’IMU. Pour le second cependant, il sera possible d’obtenir la même exemption pour les agriculteurs professionnels et les petits exploitants agricoles. Pour les terrains à bâtir, après la baisse de 5 % de l’IMU qui a eu lieu en 2015, une nouvelle diminution de 10 % a été demandée pour 2016.
Quel sera le coût d’achat et d’entretien de votre maison en Italie?
Que vous soyez résident italien ou non, voici les impôts fonciers que vous devez payer en 2016 en Italie :
1) Taxes à l’achat sur une propriété en Italie – Droit de timbre (imposta di registro), taxe foncière de registre (imposta ipotecaria), taxe cadastrale (imposta catastale), TVA ainsi que d’autres impôts mineurs.
La « valeur cadastrale déclarée » de la propriété sur le Rogito (acte de vente) représente la base (base imponibile) sur laquelle les trois premiers impôts que nous venons de citer seront calculés, tandis que la TVA est calculée sur le prix d’achat et est uniquement due dans le cas où vous achetez votre maison auprès d’une entreprise de promotion ou de rénovation immobilière dans les 4 ans à partir de la fin des travaux.
Il est important de se rappeler que, pour le moment, la valeur cadastrale d’un bien est toujours beaucoup plus basse que le prix du marché, et que les dernières évaluations remontent à plusieurs années.
– Si vous achetez votre maison principale (prima casa) en Italie – dans le cas où vous prenez résidence dans le bien acquis dans les 18 mois suivants la signature finale du contrat, et passez plus de 6 mois par an à cette adresse – d’un vendeur privé ou d’une entreprise n’appliquant pas la TVA, le droit de timbre est égal à 2 % de la valeur (avec un minimum de 1 000 €), sauf s’il s’agit d’une résidence de luxe ; les taxes foncière de registre et du cadastre sont fixés à 50 € chacune.
Attention! Vous devrez payer un peu plus si vous achetez votre maison idéale auprès d’une société qui applique la TVA. Dans ce cas, la TVA correspond à 4 % du prix des biens déclarés, et les autres prélèvements mentionnés précédemment seront de 200 € chacun.
– Si vous achetez une propriété en Italie en tant que résidence secondaire, vous devrez payer un droit de timbre égal à 9 % (avec un minimum de 1 000 €); une taxe foncière de registre et une taxe cadastrale de 50 € chacune. Vous devrez également payer la TVA dans le cas où vous achetez votre habitation auprès d’une société qui applique la TVA, soit 10 % du prix du bien déclaré, et vous devrez 200 € pour chacun des trois autres prélèvements.
2) Après l’achat, les propriétaires sont assujettis aux impôts fonciers, qui s’appellent l’IUC (Imposta Municipale Unica). L’IUC comprend 3 taxes :
– IMU (impôt foncier) : en 2016, les propriétaires de résidences principales seront exonérés d’IMU s’ils ne sont pas propriétaires d’un logement luxueux ou d’un château. Mais si vous avez une résidence secondaire, vous devez alors payer l’IMU. Il s’applique sur la valeur cadastrale de la propriété que vous devez multiplier par 168. Le taux de base est égal à 0,76 %, mais de toutes façons, il varie en fonction du lieu dans lequel se trouve la maison, chaque ville pouvant l’augmenter jusqu’à 0,3 % au maximum.
– TASI : il comprend par exemple les taxes sur l’éclairage de la rue et la maintenance municipale. En 2016, les propriétaires de résidences principales seront également exonérés du TASI à part s’ils sont propriétaires d’un logement luxueux ou d’un château. Le calcul du TASI est réalisé en prenant un taux de base de 0,1 % que chaque commune peut choisir de diminuer ou d’augmenter jusqu’à 0,25 % (le taux du TASI peut s’élever au maximum à 0,33 %).
– TARI : il comprend les taxes sur le ramassage des déchets et son paiement est basé sur la surface en mètres carrés.
Le montant total du TASI et du TARI ne peut pas dépasser 10,6 %.
Taxes si vous louez un bien foncier en Italie
Dans ce cas, votre locataire devra s’acquitter du TARI et d’une partie du TASI.
Taxes si vous vendez votre maison en Italie
Dans la péninsule, aucun impôt n’est demandé sur la plus-value si la propriété que vous avez vendue a été achetée plus de cinq ans avant sa vente.
Dans tous les cas, nous vous recommandons fortement de vérifier attentivement les impôts que vous devez payer et leur montant exact.
