Une fois que vous aurez identifié la maison de vos rêves, que vous l’aurez visitée et que vous aurez décidé qu’elle est faite pour vous, il sera impératif de comprendre le processus légal d’achat d’une propriété en Italie avant de conclure l’affaire. Le petit guide qui suit vous aidera à démêler certains des termes et exigences juridiques liés à ce processus.
• La première étape avant toute chose est d’obtenir un « codice fiscale », qui est en fait un code personnel fourni par le bureau des impôts italien. Ce code est une condition obligatoire pour tous les types d’investissements, de contrats ou de procédures judiciaires dans le pays. Le code est également délivré dans une ambassade ou un consulat italien.
• Il vous faudra également ouvrir un compte dans une banque italienne.
• Une fois cette étape franchie, vous pouvez procéder à la création d’une offre formelle ou « proposition d’achat » pour le bien. Elle confirme votre intérêt à payer pour le bien concerné. Cependant, il est toujours important de faire appel aux services d’un avocat à ce stade pour s’assurer que vos intérêts sont bien pris en compte tout au long du processus. En fait, dès que le vendeur accepte votre offre, l’offre formelle se transforme en un contrat juridiquement contraignant, et vous devrez également verser un dépôt appelé « caparra », qui correspond généralement à 10 % du prix du bien. Ce dépôt est légalement non remboursable si vous vous retirez de l’affaire. Mais si c’est le vendeur qui se retire, il vous remboursera le dépôt plus une somme d’argent égale au dépôt lui-même.
• Le dépôt scelle un contrat connu sous le nom de contrat préliminaire de vente (« compromesso » ou « contratto preliminare di vendita » en italien). Il est également appelé « promessa di vendita ». Il s’agit en fait d’un contrat majeur qui définit toutes les conditions de la vente, y compris toutes les informations nécessaires à l’enregistrement. Le contrat signé doit être enregistré dans les 20 jours, pour un coût d’environ 200 € et un droit de timbre de 16 € pour chaque page, afin d’en faire un document juridiquement contraignant.
De toute façon, le contrat préliminaire n’est pas obligatoire et le « contrat final » peut être immédiat.
• L’étape suivante consiste à obtenir officiellement le titre de propriété, connu sous le nom de « atto di compravendita » ou simplement de « rogito » (contrat final), en faisant appel aux services d’un notaire, appelé localement « notaio ». Il validera les contrats relatifs au transfert de propriété, rédigera un nouvel acte vous désignant comme étant le nouveau propriétaire légal, et assistera à la conclusion de l’affaire lorsque vous remettrez le paiement final et recevrez les clés de la propriété du vendeur. Les frais de notaire varient d’une ville à l’autre et dépendent également du prix d’achat du bien. Ses services sont tout à fait essentiels pour conclure l’achat de manière conviviale.
Le processus d’achat de biens immobiliers comporte généralement de nombreuses variantes, mais la plupart des ventes suivent généralement ce schéma dans la plupart des régions d’Italie. Les informations fournies ici devraient vous éclairer sur ce à quoi vous devez vous attendre lorsque vous vous lancez dans l’achat du bien immobilier de votre choix en Italie.