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Comment acheter une maison en Italie depuis l’étranger grâce à la procuration

By décembre 3, 2020
Italie - procuration

Avez-vous déjà entendu parler de la procuration ?

Une fois que vous avez choisi la maison qui vous convient le mieux, peut-être par le biais de visites virtuelles et de vidéoconférences avec votre agent immobilier ou directement avec le vendeur, vous pouvez également l’acheter à l’étranger grâce à la procuration.

Elle peut être délivrée pour de nombreuses questions, telles que l’achat ou la vente de biens immobiliers, les successions, la création d’une nouvelle société, etc. Dans tous les cas, vous ne pouvez pas vous rendre en Italie et vous avez besoin d’un représentant légal qui gère les transactions en votre nom au bel paese. Il vous permet de simplifier et d’accélérer l’ensemble du processus d’achat.

Il s’agit d’un document juridiquement contraignant par lequel une personne donne à une autre le droit d’agir en son nom pour la ou les tâches ou responsabilités stipulées dans la procuration pour une ou plusieurs affaires. Il doit donc être accordé à une personne en qui vous avez confiance ou à un avocat italien pour vous représenter dans les formalités requises par la loi italienne lors de l’achat d’un bien immobilier en Italie.

Il existe deux types de procuration

Il existe deux types de procuration différents, selon les pouvoirs que vous souhaitez conférer à votre représentant en Italie :

  • Procuration générale : elle donne de larges pouvoirs à la personne que vous avez choisie pour agir en votre nom, lui permettant de s’occuper de tous les aspects du processus d’achat et pas seulement de cette seule affaire.
  • Procuration spéciale : elle vous permet de limiter le programme d’action à un ou plusieurs besoins spécifiques. C’est le cas lorsque vous avez seulement besoin d’une personne pour signer un document spécifique tel que l’acte final, ouvrir un compte bancaire par exemple ou contracter un prêt hypothécaire par exemple, et que vous ne pouvez pas être présent.

La procuration générale et la procuration spéciale expirent au décès ou à l’incapacité mentale de la personne qui l’a émise, ou en cas de conflit d’intérêts avec le représentant. Dans tous les cas, l’acheteur peut également décider d’attribuer une date d’expiration à la procuration ou de la révoquer quand il le souhaite.

Comment obtenir une procuration ?

Nous avons demandé à Manlio Gervasi – avocat chez c_legal, un cabinet spécialisé dans le droit immobilier et administratif – et il nous a répondu que le P peut être émis à l’étranger.

« Vous pouvez le signer dans le pays où l’acheteur réside ou est situé. Dans tous les cas, la procédure peut varier d’un pays à l’autre et elle dépend également de la participation ou non de la nation concernée aux traités internationaux ou autres traités bilatéraux avec l’Italie ».

« La procuration est rédigée dans la langue de l’acheteur » – poursuit Manlio Gervasi – « Lorsque nous discutons des besoins des clients par téléphone, et que nous choisissons la procédure correcte en fonction de leur localisation, nous délivrons la procuration internationale avec toutes les informations ici en Italie. Ensuite, nous l’envoyons par courrier électronique aux clients pour qu’ils puissent la signer en présence d’un notaire. Une fois que la procédure à l’étranger est terminée conformément à notre indication avec apostille ou légalisation par le consulat italien, ils nous la renvoient par un courrier avec les signatures originales et nous effectuons les démarches nécessaires pour donner un effet juridique ici en Italie. L’ensemble de la procédure peut prendre de 2/4 semaines à 4/6 semaines ».

Pensez-vous que cela ne soit pas possible ? De nombreux acheteurs étrangers l’ont déjà fait en cette période d’incertitude. Ils ont trouvé leur retraite italienne parfaite et ont conclu l’affaire avec l’aide des agences immobilières qui annoncent leurs propriétés à vendre sur Gate-away.com.

⇨ Dans les prochaines semaines, nous ferons un streaming en direct avec l’avocat Manlio Gervasi sur nos chaînes sociales. Quel aspect juridique souhaitez-vous qu’il aborde ? Faites-le nous savoir dans les commentaires ci-dessous ⇩