Acheter une propriété italienne : Les 3 questions juridiques les plus fréquemment posées – Les réponses de l’avocat

By septembre 18, 2020
Acheter une propriété italienne

Nous avons récemment interviewé Manlio Gervasi, avocat chez c_legal, un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit immobilier et administratif, pour répondre à certaines des questions juridiques les plus fréquentes concernant l’achat d’une propriété en Italie par un non-Italien. Nous sommes sûrs que vous y trouverez des informations très utiles.

Les étrangers peuvent-ils acheter des biens immobiliers en Italie ?

« Les citoyens de l’UE peuvent acheter des biens immobiliers en Italie sans aucune restriction. On ne peut pas en dire autant des citoyens non-UE. Dans ce dernier cas, nous devons vérifier si la condition de réciprocité entre la loi italienne et la loi de l’État de l’acheteur s’applique. Il s’agit d’un principe international reconnu dans le monde entier selon lequel un État (par exemple l’Italie) accepte le même traitement d’un citoyen italien dans un autre État sur la base du « principe de réciprocité« . Normalement, avant toute décision d’investissement immobilier en Italie, un citoyen non européen peut vérifier cette condition sur le site web du ministère italien des affaires étrangères ou demander l’assistance d’un avocat international spécialisé dans l’immobilier ».

Peut-on acheter un bien immobilier en Italie alors qu’on est à l’étranger ?

Peut-on faire le processus depuis l’étranger et acheter une maison en Italie sans y être physiquement présent ? Que se passe-t-il si vous trouvez une propriété et faites une offre mais que vous ne pouvez pas venir conclure l’acte en personne ?

« C’est particulièrement vrai maintenant à cause de Covid. Mais bien sûr, si vous n’êtes pas en Italie, vous pouvez acheter une propriété dans le pays même si vous n’êtes pas ici grâce à une procuration (P), ce qui est une pratique très courante pour les transactions à distance.

Si un acheteur a besoin d’un représentant légal qui gère les transactions en son nom en Italie, la procuration est la solution idéale.

Avec elle, un professionnel travaille régulièrement pour le compte d’un ou plusieurs acheteurs qui, pour une raison quelconque, ne peuvent pas participer aux phases d’accord ou de stipulation du contrat.

Une procuration donne à une autre personne – un avocat italien ou toute autre personne de confiance – la capacité de représenter légalement l’acheteur dans une ou plusieurs entreprises, y compris l’achat d’un bien immobilier en Italie.

Si la procuration est accordée, l’avocat a le pouvoir d’effectuer toutes les activités au nom et dans l’intérêt du client, de la phase préliminaire jusqu’à la clôture avec la clé de la propriété en main.

Il contient des dispositions avancées qui protègent pleinement toute transaction, en choisissant le moment où elle prend effet et les pouvoirs/autorités à accorder.

La seule condition est que le P, s’il est accordé à l’étranger, soit juridiquement contraignant et exécutoire en Italie et/ou, s’il est accordé en Italie, qu’il soit légalement vérifié par un notaire ou un avocat spécialisé en immobilier.

La meilleure solution est que l’acheteur s’adresse à un avocat international spécialisé dans l’immobilier, habitué à exercer dans le cadre de transactions à l’étranger. Notre conseil est donc de toujours accorder le P à un professionnel pour représenter les acheteurs étrangers ».

Combien de temps dure le processus d’achat en Italie ?

« Le processus d’achat dépend du moment où l’acheteur et le vendeur parviennent à un accord sur le prix du bien. Le processus est plus long lorsqu’il y a de nombreux documents à rassembler et à vérifier lors de la vérification préalable.

La diligence raisonnable est vraiment recommandée avant de parvenir à un compromis avec le vendeur. L’acheteur doit vérifier l’état juridique de la propriété afin d’éviter des problèmes et des situations désagréables à l’avenir ou des pertes de temps et d’argent.

Si l’acheteur fait appel à un avocat ou à un professionnel de l’immobilier, la procédure d’achat doit être rapide.

D’après mon expérience personnelle, nous avons conclu des transactions entre 3 et 9 mois, mais cela dépend de la propriété immobilière et des problèmes qui pourraient survenir lors de la vérification préalable et de la négociation ».

[Rédigé en collaboration avec l’avocat italien Manlio Gervasi de C_legal]