{"id":89,"date":"2016-01-11T10:50:48","date_gmt":"2016-01-11T09:50:48","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.gate-away.com\/blog\/?p=89"},"modified":"2021-04-21T12:16:39","modified_gmt":"2021-04-21T10:16:39","slug":"taxes-foncieres-en-italie-que-nous-reserve-lannee-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fr.gate-away.com\/blog\/taxes-foncieres-en-italie-que-nous-reserve-lannee-2016\/","title":{"rendered":"Taxes fonci\u00e8res en Italie : Que nous r\u00e9serve l&rsquo;ann\u00e9e 2016"},"content":{"rendered":"\n<p>Le gouvernement lance de nouvelles mesures pour r\u00e9duire le fardeau fiscal et stimuler le march\u00e9 immobilier italien pour cette nouvelle ann\u00e9e 2016.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour vous aider \u00e0 voir clair dans cet imbroglio, voici votre guide d&rsquo;imp\u00f4ts fonciers en Italie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quatre nouvelles d&rsquo;importance en bref<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>1) Maison principale, au revoir Tasi \u2013<\/strong> Comme largement annonc\u00e9 il y a plusieurs mois, l&rsquo;un des principaux piliers de la nouvelle loi de stabilit\u00e9 2016 est devenu r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 savoir la suppression des taxes TASI et IMU pour toutes les r\u00e9sidences principales. Les maisons de luxe et ch\u00e2teaux ne profiteront pas de cet avantage.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2) R\u00e9duction pour les propri\u00e9taires terriens \u2013<\/strong> Les propri\u00e9taires qui laissent leurs maisons en \u00ab accord de location \u00bb (<em>canone concordato<\/em>) \u2013 contrat d&rsquo;une dur\u00e9e minimale de 3 ans plus 2 ans de renouvellement automatique et qui respectent les normes minimales et les loyers maximum fix\u00e9s par les autorit\u00e9s locales \u2013 profiteront d&rsquo;un rabais de 25 % sur l&rsquo;imp\u00f4t IMU pour la maison laiss\u00e9e \u00e0 la location. Cette mesure r\u00e9tablit les avantages fiscaux qui avaient \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es avec le passage de l&rsquo;ICI \u00e0 l&rsquo;IMU et la r\u00e9duction des avantages fiscaux sur les revenus locatifs.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3) Pour les r\u00e9sidences de luxe et les ch\u00e2teaux : r\u00e9duction sur l&rsquo;IMU \u2013<\/strong> Paiement de la taxe IMU toujours en cours pour les r\u00e9sidences de luxe et les ch\u00e2teaux, mais b\u00e9n\u00e9ficieront d&rsquo;une r\u00e9duction, car il y aura un taux forfaitaire de 4 pour mille et une d\u00e9duction forfaitaire de 200 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4) Terres agricoles et constructibles \u2013<\/strong> Diff\u00e9renciation entre les terres en montagne et les terres plates ; le premier b\u00e9n\u00e9ficiant directement et universellement d&rsquo;une exon\u00e9ration de l&rsquo;IMU. Pour le second cependant, il sera possible d&rsquo;obtenir la m\u00eame exemption pour les agriculteurs professionnels et les petits exploitants agricoles. Pour les terrains \u00e0 b\u00e2tir, apr\u00e8s la baisse de 5 % de l&rsquo;IMU qui a eu lieu en 2015, une nouvelle diminution de 10 % a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e pour 2016.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quel sera le co\u00fbt d&rsquo;achat et d&rsquo;entretien de votre maison en Italie?<\/h2>\n\n\n\n<p>Que vous soyez r\u00e9sident italien ou non, voici les imp\u00f4ts fonciers que vous devez payer en 2016 en Italie :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1) Taxes \u00e0 l&rsquo;achat sur une propri\u00e9t\u00e9 en Italie \u2013<\/strong> <strong>Droit de timbre<\/strong> (<em>imposta di registro<\/em>), <strong>taxe fonci\u00e8re de registre<\/strong> (<em>imposta ipotecaria<\/em>), <strong>taxe cadastrale<\/strong> (<em>imposta catastale<\/em>), TVA ainsi que d&rsquo;autres imp\u00f4ts mineurs.<\/p>\n\n\n\n<p>La \u00ab valeur cadastrale d\u00e9clar\u00e9e \u00bb de la propri\u00e9t\u00e9 sur le <em>Rogito<\/em> (acte de vente) repr\u00e9sente la base (base imponibile) sur laquelle les trois premiers imp\u00f4ts que nous venons de citer seront calcul\u00e9s, tandis que la TVA est calcul\u00e9e sur le prix d&rsquo;achat et est uniquement due dans le cas o\u00f9 vous achetez votre maison aupr\u00e8s d&rsquo;une entreprise de promotion ou de r\u00e9novation immobili\u00e8re dans les 4 ans \u00e0 partir de la fin des travaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est important de se rappeler que, pour le moment, la valeur cadastrale d&rsquo;un bien est toujours beaucoup plus basse que le prix du march\u00e9, et que les derni\u00e8res \u00e9valuations remontent \u00e0 plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"font-weight: 500; font-size: 14px; background: #FAFAFA; border: 2px solid #5BC0DE; text-align: center; padding: 5px 20px 5px 20px; margin: 40px 10% 40px 10%;\"><a style=\"text-decoration: none;\" href=\"https:\/\/fr.gate-away.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Trouvez votre maison de r\u00eave en<span style=\"font-size: 18px;\"> ITALIE &gt;&gt; <\/span> <\/a><\/div>\n\n\n\n<p>\u2013 Si vous achetez votre <strong>maison principale<\/strong> (<em>prima casa<\/em>) en Italie \u2013 dans le cas o\u00f9 vous prenez r\u00e9sidence dans le bien acquis dans les 18 mois suivants la signature finale du contrat, et passez plus de 6 mois par an \u00e0 cette adresse \u2013 d&rsquo;un vendeur priv\u00e9 ou d&rsquo;une entreprise n&rsquo;appliquant pas la TVA, le droit de timbre est \u00e9gal \u00e0 2 % de la valeur (avec un minimum de 1 000 \u20ac), sauf s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une r\u00e9sidence de luxe ; les taxes fonci\u00e8re de registre et du cadastre sont fix\u00e9s \u00e0 50 \u20ac chacune.<\/p>\n\n\n\n<p>Attention! Vous devrez payer un peu plus si vous achetez votre maison id\u00e9ale aupr\u00e8s d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 qui applique la TVA. Dans ce cas, la TVA correspond \u00e0 4 % du prix des biens d\u00e9clar\u00e9s, et les autres pr\u00e9l\u00e8vements mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment seront de 200 \u20ac chacun.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Si vous achetez une propri\u00e9t\u00e9 en Italie en tant que<strong> r\u00e9sidence secondaire<\/strong>, vous devrez payer un droit de timbre \u00e9gal \u00e0 9 % (avec un minimum de 1 000 \u20ac); une taxe fonci\u00e8re de registre et une taxe cadastrale de 50 \u20ac chacune. Vous devrez \u00e9galement payer la TVA dans le cas o\u00f9 vous achetez votre habitation aupr\u00e8s d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 qui applique la TVA, soit 10 % du prix du bien d\u00e9clar\u00e9, et vous devrez 200 \u20ac pour chacun des trois autres pr\u00e9l\u00e8vements.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"653\" height=\"230\" src=\"https:\/\/fr.gate-away.com\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2016\/01\/tasse.jpg\" alt=\"impots\" class=\"wp-image-91\" srcset=\"https:\/\/fr.gate-away.com\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2016\/01\/tasse.jpg 653w, https:\/\/fr.gate-away.com\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2016\/01\/tasse-300x106.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 653px) 100vw, 653px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p><strong>2) Apr\u00e8s l&rsquo;achat, les propri\u00e9taires sont assujettis aux imp\u00f4ts fonciers<\/strong>, qui s&rsquo;appellent l&rsquo;<strong>IUC<\/strong> (<em>Imposta Municipale Unica<\/em>). L&rsquo;IUC comprend 3 taxes :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&#8211; IMU<\/strong> (imp\u00f4t foncier) : en 2016, les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences principales seront exon\u00e9r\u00e9s d&rsquo;IMU s&rsquo;ils ne sont pas propri\u00e9taires d&rsquo;un logement luxueux ou d&rsquo;un ch\u00e2teau. Mais si vous avez une r\u00e9sidence secondaire, vous devez alors payer l&rsquo;IMU. Il s&rsquo;applique sur la valeur cadastrale de la propri\u00e9t\u00e9 que vous devez multiplier par 168. Le taux de base est \u00e9gal \u00e0 0,76 %, mais de toutes fa\u00e7ons, il varie en fonction du lieu dans lequel se trouve la maison, chaque ville pouvant l&rsquo;augmenter jusqu&rsquo;\u00e0 0,3 % au maximum.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&#8211; TASI<\/strong> : il comprend par exemple les taxes sur l&rsquo;\u00e9clairage de la rue et la maintenance municipale. En 2016, les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences principales seront \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9s du TASI \u00e0 part s&rsquo;ils sont propri\u00e9taires d&rsquo;un logement luxueux ou d&rsquo;un ch\u00e2teau. Le calcul du TASI est r\u00e9alis\u00e9 en prenant un taux de base de 0,1 % que chaque commune peut choisir de diminuer ou d&rsquo;augmenter jusqu&rsquo;\u00e0 0,25 % (le taux du TASI peut s&rsquo;\u00e9lever au maximum \u00e0 0,33 %).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&#8211; TARI<\/strong> : il comprend les taxes sur le ramassage des d\u00e9chets et son paiement est bas\u00e9 sur la surface en m\u00e8tres carr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Le montant total du TASI et du TARI ne peut pas d\u00e9passer 10,6 %.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Taxes si vous louez un bien foncier en Italie<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans ce cas, votre locataire devra s\u2019acquitter du TARI et d&rsquo;une partie du TASI.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Taxes si vous vendez votre maison en Italie<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans la p\u00e9ninsule, aucun imp\u00f4t n&rsquo;est demand\u00e9 sur la plus-value si la propri\u00e9t\u00e9 que vous avez vendue a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e plus de cinq ans avant sa vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans tous les cas, nous vous recommandons fortement de v\u00e9rifier attentivement les imp\u00f4ts que vous devez payer et leur montant exact.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"font-weight: bold; font-size: 20px; background: #FAFAFA; border: 2px solid #5BC0DE; text-align: center; padding: 20px 30px 20px 30px; margin: 20px 20px 20px 20px;\"><a style=\"text-decoration: none;\" href=\"https:\/\/fr.gate-away.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Trouvez votre maison en<span style=\"font-size: 24px;\"> ITALIE &gt;&gt; <\/span> <\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le gouvernement lance de nouvelles mesures pour r\u00e9duire le fardeau fiscal et stimuler le march\u00e9 immobilier &hellip; <a class=\"card__read-more\" href=\"https:\/\/fr.gate-away.com\/blog\/taxes-foncieres-en-italie-que-nous-reserve-lannee-2016\/\">Lire la suite <span class=\"icon\"><br \/>\n    <svg aria-hidden=\"true\" focusable=\"false\">\n        <use 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