Une fois que vous aurez identifi\u00e9 la maison de vos r\u00eaves, que vous l\u2019aurez visit\u00e9e et que vous aurez d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019elle est faite pour vous, il sera imp\u00e9ratif de comprendre le processus l\u00e9gal d\u2019achat d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 en Italie avant de conclure l\u2019affaire. Le petit guide qui suit vous aidera \u00e0 d\u00e9m\u00ealer certains des termes et exigences juridiques li\u00e9s \u00e0 ce processus.<\/p>\n\n\n\n
\u2022 La premi\u00e8re \u00e9tape avant toute chose est d\u2019obtenir un <\/strong>\u00ab codice fiscale \u00bb<\/em>, qui est en fait un code personnel fourni par le bureau des imp\u00f4ts italien<\/em>. Ce code est une condition obligatoire pour tous les types d\u2019investissements, de contrats ou de proc\u00e9dures judiciaires dans le pays. Le code est \u00e9galement d\u00e9livr\u00e9 dans une ambassade ou un consulat italien<\/em>.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Il vous faudra \u00e9galement ouvrir un compte dans une banque italienne<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Une fois cette \u00e9tape franchie, vous pouvez proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une offre formelle<\/strong> ou \u00ab proposition d\u2019achat<\/em> \u00bb pour le bien. Elle confirme votre int\u00e9r\u00eat \u00e0 payer pour le bien concern\u00e9. Cependant, il est toujours important de faire appel aux services d\u2019un avocat \u00e0 ce stade pour s\u2019assurer que vos int\u00e9r\u00eats sont bien pris en compte tout au long du processus. En fait, d\u00e8s que le vendeur accepte votre offre, l\u2019offre formelle se transforme en un contrat juridiquement contraignant, et vous devrez \u00e9galement verser un d\u00e9p\u00f4t appel\u00e9 \u00ab caparra <\/em>\u00bb, qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 10 % du prix du bien. Ce d\u00e9p\u00f4t est l\u00e9galement non remboursable si vous vous retirez de l\u2019affaire. Mais si c\u2019est le vendeur qui se retire, il vous remboursera le d\u00e9p\u00f4t plus une somme d\u2019argent \u00e9gale au d\u00e9p\u00f4t lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Le d\u00e9p\u00f4t scelle un contrat connu sous le nom de contrat pr\u00e9liminaire de vente<\/strong> (\u00ab compromesso <\/em>\u00bb ou \u00ab contratto preliminare di vendita<\/em> \u00bb en italien). Il est \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab promessa di vendita<\/em> \u00bb. Il s\u2019agit en fait d\u2019un contrat majeur qui d\u00e9finit toutes les conditions de la vente, y compris toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019enregistrement. Le contrat sign\u00e9 doit \u00eatre enregistr\u00e9 dans les 20 jours, pour un co\u00fbt d\u2019environ 200 \u20ac et un droit de timbre de 16 \u20ac pour chaque page, afin d\u2019en faire un document juridiquement contraignant.<\/p>\n\n\n\n De toute fa\u00e7on, le contrat pr\u00e9liminaire n\u2019est pas obligatoire et le \u00ab contrat final \u00bb peut \u00eatre imm\u00e9diat.<\/p>\n\n\n\n \u2022 L\u2019\u00e9tape suivante consiste \u00e0 obtenir officiellement le titre de propri\u00e9t\u00e9, connu sous le nom de \u00ab atto di compravendita<\/em> \u00bb ou simplement de \u00ab rogito <\/em>\u00bb (contrat final<\/strong>), en faisant appel aux services d\u2019un notaire<\/strong>, appel\u00e9 localement \u00ab notaio <\/em>\u00bb. Il validera les contrats relatifs au transfert de propri\u00e9t\u00e9, r\u00e9digera un nouvel acte vous d\u00e9signant comme \u00e9tant le nouveau propri\u00e9taire l\u00e9gal, et assistera \u00e0 la conclusion de l\u2019affaire lorsque vous remettrez le paiement final et recevrez les cl\u00e9s de la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur. Les frais de notaire varient d\u2019une ville \u00e0 l\u2019autre et d\u00e9pendent \u00e9galement du prix d\u2019achat du bien. Ses services sont tout \u00e0 fait essentiels pour conclure l\u2019achat de mani\u00e8re conviviale.<\/p>\n\n\n\n Le processus d\u2019achat de biens immobiliers comporte g\u00e9n\u00e9ralement de nombreuses variantes, mais la plupart des ventes suivent g\u00e9n\u00e9ralement ce sch\u00e9ma dans la plupart des r\u00e9gions d’Italie. Les informations fournies ici devraient vous \u00e9clairer sur ce \u00e0 quoi vous devez vous attendre lorsque vous vous lancez dans l\u2019achat du bien immobilier de votre choix en Italie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une fois que vous aurez identifi\u00e9 la maison de vos r\u00eaves, que vous l\u2019aurez visit\u00e9e et … Lire la suite
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